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Mentions légales

Le site www.capeliospatrimoine.fr est édité par Capelios Patrimoine, entreprise individuelle inscrite au RCS et au RSAC de La Rochelle.


Son objectif est de présenter les activités de conseil en gestion de patrimoine, d’investissement, d’assurance et de financement proposées par Laurry Rivasseau.

Les informations contenues sur ce site ont un caractère strictement informatif et ne constituent ni une offre, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à l’investissement.


Toute décision d’investissement, d’assurance ou de financement doit être fondée sur un échange personnalisé avec un conseiller qualifié et dûment habilité.

Capelios Patrimoine s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou des conséquences liées à leur utilisation.


Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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1- Éditeur du site

Capelios Patrimoine – Entreprise Individuelle
Siège social : 130 route des Chateliers, 17310 Saint-Pierre-d’Oléron
RCS & RSAC La Rochelle 989 258 728 – SIREN 989 258 728
Code NAF : 68.31Z – N° TVA intracommunautaire : FR86989258728
Téléphone : 06 02 63 25 75
E-mail : laurry_riva@hotmail.com

Directeur de la publication : Laurry Rivasseau

2- Statuts réglementés

Capelios Patrimoine exerce les activités suivantes :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

  • Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)

  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

  • Immatriculé à l’ORIAS n°25008308

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des Assurances, souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, Police n°127 128 662 – Adhésion n°450 976

Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans réception de fonds, carte professionnelle n°CPI34022017000021580 délivrée par la CCI de l’Hérault, valable jusqu’au 26/09/2026.

3- Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la CNCEF Patrimoine :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

4- Hébergement du site

Hébergement du site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com

5- Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.capeliospatrimoine.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de Capelios Patrimoine, sauf mention contraire.


Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable.

6- Protection des données personnelles (RGPD)

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Elles sont exclusivement utilisées par Capelios Patrimoine et ne sont jamais transmises ni revendues à des tiers sans votre accord.

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Pour exercer vos droits : laurry_riva@hotmail.com

Ou par courrier : 130 route des Chateliers, 17310 Saint-Pierre-d’Oléron

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7- Avertissement

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9- Droit applicable

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Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : [10 / 2025]

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Laurry RIVASSEAU – Capelios Patrimoine (Entreprise Individuelle), 130 route des Chateliers, 17310 Saint-Pierre-d’Oléron – RCS & RSAC La Rochelle 989 258 728 – SIREN 989 258 728 – Code NAF 68.31Z – TVA FR86989258728 – ORIAS n°25008308 (www.orias.fr) – Conseiller en Investissements Financiers (CNCEF Patrimoine, agréée AMF) – Mandataire d’intermédiaire d’assurance – Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris – Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances (MMA IARD, Police n°127128662, Adh. n°450976) – Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans réception de fonds, carte professionnelle n°CPI34022017000021580 délivrée par la CCI de l’Hérault.

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